Quelque 6 152 millions d'euros reprogrammés sur la période 2002-2006

La Commission européenne vient de reprogrammer, pour la période 2002-2006, plus de 6,15 milliards d'euros constitué de crédits des fonds structurels inutilisés en 2000, et non reportés à 2001. Autorités budgétaires, le Conseil et le Parlement européen viennent d'approuver un compromis concernant la proposition présentée par la Commission le 13 mars 2001. Plusieurs programmes relevant des fonds structurels n'ont pas pu être adoptés avant la fin de l'exercice 2000. Par conséquent, des crédits d'un montant de 6 152 millions d'euros n'ont pas pu être exécutés en 2000 et devaient donc être transférés sur la période 2002-2006. Le "profil" des transferts adopté par l'autorité budgétaire est le suivant (en millions d'euros) : 2002 : 870 2003 : 1 178 2004 : 1 642 2005 : 1 396 2006 : 1 067 Contrairement aux perspectives précédentes, les perspectives financières de Berlin (2000-2006) ne permettent pas le transfert, sur l'ensemble de la période, de la totalité des crédits inutilisés au titre des fonds structurels. Ce type de transfert est désormais limité aux dotations non utilisées durant la première année des perspectives financières, soit en 2000. Sur les 26 297 millions d'euros dont les fonds structurels étaient dotés pour 2000, 12 107 millions d'euros ont été exécutés et 8 038 millions d'euros ont été reportés à 2001. Le montant à transférer sur la période 2002-2006 était donc de 6 152 millions d'euros. Ces 6 152 millions d'euros consistent en : - 3 589 millions d'euros pour l'objectif 1 ; - 864 millions d'euros pour l'objectif 2 ; - 4,5 millions d'euros pour l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) ; - 1 695 millions d'euros pour les initiatives communautaires (Leader, Equal, Interreg, Urban). Michaele Schreyer, membre de la Commission chargé du budget, estime que "les fonds structurels sont l'un des principaux instruments de la politique de l'Union européenne. Il convient donc de s'assurer que les fonds sont dépensés de manière efficace et restent intégralement disponibles. Il existait un consensus entre la Commission et l'autorité budgétaire sur le fait que les crédits qui n'avaient pu être utilisés durant la première année de la période financière 2000-2006 devaient être inscrits au budget des années suivantes. Notre objectif commun - à savoir l'utilisation des fonds structurels au mieux de la capacité administrative de la Commission et des États membres - a été pleinement atteint."<

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